Alternance : l'aide aux entreprises prolongée jusqu'à fin 2022

L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) sera prolongée pour des contrats conclus jusqu'à la fin de l'année 2022. C'est ce qu'annonce un communiqué de presse du ministère du Travail publié le 24 mai 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » et s'inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Dans un communiqué du 24 mai 2022, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'insertion a annoncé que les aides à l'apprentissage et l'aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation seront prolongées jusqu'à la fin de l'année 2022. Les modalités de cette nouvelle prolongation seront précisées dans les prochaines semaines par des textes réglementaires.

L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5). Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans.

L'aide à l'embauche : conditions actuelles en vigueur

Quels sont les contrats concernés ?

• Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu'au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
• Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide forfaitaire s'adresse à toutes les entreprises et associations.

• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d'exécution du contrat à l'aide unique, pour les entreprises éligibles.
• Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
  Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle :
  - au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1^er juillet et le 31 mars 2021 ;
  - au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021 ;
  - au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^er janvier et le 30 juin 2022.
• Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants :
  - au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1^er juillet et le 31 mars 2021 ;
  - au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021 ;
  - au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Elle est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Attention : des textes réglementaires préciseront prochainement les modalités de cette prolongation au-delà du 30 juin 2022 et notamment les dates de conclusion des contrats.

 À noter : à l'issue de la première année d'exécution du contrat, les entreprises éligibles à l'aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu'à la fin du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

À savoir :  pour les entreprises, l'aide couvre 100 % du salaire d'un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d'un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45 % du salaire d'un apprenti de 26 ans et plus.

Source : Sercice-Public.fr